RESSOURCESCAPITAL & GARANTIES

Que disent les pièces
du remboursement ?

Échéances, garanties annoncées et hypothèses de calcul : distinguer ce que les pièces indiquent, ce qui est simulé et ce qui nécessite une confirmation spécialisée.

01PARTIR DU SCÉNARIO

Une valeur.
Puis des conditions.

01

Examiner les sorties.

Vente prévue, prix ajusté, cession en bloc ou autre voie : présenter les hypothèses reçues, leurs paramètres de coût et de délai, sans avis de faisabilité.

02

Expliciter le calcul.

Rapprocher valeur de réalisation, trésorerie accessible, travaux restants, frais et coût du temps. Une valeur brute ne suffit pas.

03

Distinguer calculs et droits.

Mettre les ressources nettes en regard des créances, des rangs à confirmer et des engagements. Rendre visibles les montants potentiellement non couverts.

02LES GARANTIES

Les actes.
Leurs mentions et leurs sources.

Quel bénéficiaire ?

Relever le bénéficiaire et la créance mentionnés par les pièces, sans conclure à leur protection effective.

Quel actif ?

Distinguer l’immeuble, les titres ou une créance ; rapprocher la garantie du scénario de réalisation.

Quel rang ?

Faire confirmer la priorité, les créanciers en concours et le passif couvert.

Quelle formalisation ?

Distinguer projet d’acte, signature, formalités et confirmations disponibles.

Quelle valeur nette ?

Expliciter le prix retenu, sa source et les coûts dans une simulation ; aucune valeur de réalisation n’est certifiée.

Quel délai et quels engagements ?

Relever les conditions, dates et engagements mentionnés. Leur portée juridique est examinée séparément.

03LA TRÉSORERIE DU PROJET

Des fonds annoncés
aux fonds utilisables.

ÉtatCe que la revue cherche à documenter
AnnoncésL’origine de l’annonce et l’avancement de la demande.
ContractualisésMontants, parties, conditions et échéances.
MobilisablesDisponibilité déclarée par le prêteur ou le responsable compétent, avec sa source et sa date.
ReçusJustificatifs de versement rapprochés du calendrier.
AffectésEmplois documentés rapprochés du budget et du périmètre financé.

La revue ne vaut ni tenue de compte, ni surveillance permanente, ni autorisation de tirage.

→COMMENÇONS PAR VOTRE SITUATION

Quel point souhaitez-vous
éclaircir ?

Votre opération, votre question, votre échéance. Un premier échange pour définir les pièces utiles et le périmètre d’une mission.

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