Un cadre
explicite.

La marque et son exploitant

Pièces à l’appui est une marque exploitée par AOI Network, filiale d’AOI Holding. Guillaume Rychner, fondateur d’AOI Network et de Pièces à l’appui, exerce également d’autres activités immobilières. Ces liens communs sont pris en compte dans l’acceptation de chaque mission ; PAA ne constitue pas une société distincte d’AOI Network. Consulter les liens et les critères de mission.

Éditeur du site

Dénomination sociale

AOI Network

Forme juridique

SAS (Société par actions simplifiée)

Capital social

1 000 euros

Siège social

3 rue Hébert, 92140 Clamart, France

Immatriculation

RCS Nanterre 101 608 164 — SIREN 101 608 164

TVA

Société assujettie à la TVA

Téléphone

+33 7 63 78 20 41

Directeur de publication

Guillaume Rychner

Contact

contact@aoi-network.com

Hébergement

Hébergeur

Vercel Inc.

Adresse

440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Téléphone du contact juridique DMCA

+1 559 288 7060

Le numéro ci-dessus est celui du contact publié par Vercel pour les notifications relatives aux droits d’auteur (politique DMCA de Vercel). Pour les autres demandes, consulter la page de contact de Vercel.

Noms de domaine

Les noms de domaine piecesalappui.fr et piecesalappui.com sont enregistrés auprès de IONOS SARL, qui assure leur gestion et celle de leur configuration DNS. Le site est accessible à l’adresse principale piecesalappui.fr.

IONOS SARL : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France. Téléphone : 09 70 80 89 11. Coordonnées et mentions légales de IONOS.

Code source et déploiement

GitHub est utilisé pour conserver le code source et gérer ses versions. Les mises à jour du site sont déployées sur Vercel depuis le dépôt associé.

Formulaire et données personnelles

Sur le site publié, Vercel traite les demandes du formulaire et Resend, service de Plus Five Five, Inc., assure l’envoi des messages à la messagerie de l’équipe. Les traitements, les destinataires et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

Nature de l’activité et prestations exclues

Revue et vulgarisation documentaires d’opérations immobilières : inventorier les pièces reçues, en restituer les informations, relever leurs écarts et expliciter les calculs sous hypothèses. Les constats sont datés et rattachés à leurs sources. La mission présentée ne comprend aucun service d’investissement ni service de financement participatif. Aucun statut de conseiller en investissements financiers (CIF) ni agrément de prestataire de services de financement participatif (PSFP) n’est revendiqué.

Aucune recommandation, explicite ou implicite, de souscrire, conserver ou céder un titre ; aucun montant à investir, classement d’investissements ou appréciation de l’adéquation d’un placement à la situation d’une personne. PAA ne donne pas d’instruction de vote ou de choix de restructuration. Aucun placement, souscription, ordre ou fonds d’investissement n’est reçu. La prestation n’inclut ni intermédiation bancaire, ni constitution ou présentation de demande de crédit, ni recherche de souscripteurs, prêteurs ou associés, ni placement de titres, ni négociation de financement.

PAA relève les mentions des actes et les questions qu’elles soulèvent, sans appliquer une règle de droit pour trancher la situation du client. Les consultations juridiques ou fiscales et les actes sont réalisés par des professionnels habilités dans une mission distincte. Leurs conclusions restent attribuées à leur auteur, à leur date et à leur périmètre. Une demande dépassant ce périmètre doit être refusée ou orientée vers le professionnel compétent. La qualification réglementaire dépend des prestations réellement réalisées, y compris oralement ; une mention sur le site ne suffit pas à la déterminer.

Simulations, restitution et diffusion

Les calculs exposent les effets arithmétiques de paramètres reçus ou de variations pédagogiques identifiées. Ils ne déterminent ni une probabilité de succès, ni une valeur de marché, ni un montant juridiquement recouvrable. PAA ne choisit pas le scénario à mettre en œuvre et ne négocie aucun accord pour les parties.

Le rapport est remis aux destinataires convenus avec ses sources, sa date et ses limites. Il ne doit pas être transformé en argumentaire de souscription, certificat, avis favorable ou recommandation d’investissement. Une consultation externe reste identifiée comme celle de son auteur. Aucun compte rendu ne vaut protocole, acte ou acceptation d’une décision.

Portée des rapports et responsabilité

La revue et la restitution documentaires relèvent d’une obligation de moyens dans le périmètre convenu. Les diligences, livrables, alertes et délais acceptés restent dus ; cette obligation n’efface pas la responsabilité liée à un manquement.

La revue ne garantit ni l’exhaustivité des risques, ni la vente, le financement, la rentabilité ou le remboursement. Les hypothèses, pièces manquantes et limites des vérifications sont explicites. Le rapport décrit les éléments examinés à sa date. Une actualisation ou un suivi exige une mission convenue ; aucune surveillance permanente des comptes, des travaux ou des échéances n’est incluse.

La seule survenance d’un retard, d’une perte ou d’un échec commercial ne caractérise pas, à elle seule, un manquement du prestataire. Elle n’exclut pas non plus sa responsabilité si les conditions légales de celle-ci sont réunies. Les limitations décrivant le périmètre ne constituent pas une renonciation du client à ses recours.

La lettre de mission définit les prestations et les conditions applicables avant engagement. Les droits impératifs du consommateur ou du non-professionnel demeurent préservés lorsqu’ils s’appliquent. Aucun plafond d’indemnisation automatique n’est instauré par ce site.

Lire le cadre des missions et les règles de diffusion.

Informations générales du site

Le site présente un service de revue, de vulgarisation et d’actualisation documentaires, fondé sur un périmètre de diligences convenu. Il ne propose ni souscription à un titre, ni réception de fonds d’investissement. Ses contenus généraux et son exemple fictif ne constituent pas une recommandation personnalisée d’investissement.

Chaque intervention fait l’objet d’une proposition précisant son périmètre, ses livrables, ses destinataires, ses honoraires et son calendrier. La mission commence après acceptation du devis et de ses conditions contractuelles.

Propriété intellectuelle et réutilisation

La marque, l’identité visuelle et les contenus sont destinés à leur exploitant autorisé. Aucun droit de diffusion d’un rapport client ou d’une pièce confidentielle n’est accordé par la seule consultation du site. Les sources externes restent la propriété de leurs auteurs.

Responsabilité et disponibilité

Les informations doivent être appréciées selon leur date, leur contexte et leurs limites. Une interruption ou une erreur peut être signalée au contact de l’éditeur. Les modalités de correction ou d’actualisation ne suppriment pas les droits légaux du lecteur ou du client.